Pré-enseignes autorisées jusqu’en 2015
en application du code de l’environnement
Activités
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Nombre autorisé
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Activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement :• hôtel
• restaurant • garage • station-service ( y compris associée à un supermarché) |
4 pré enseignes par activité sur l’ensemble des voies |
Activités liées à des services publics ou d’urgence
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2
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Activités s’exerçant en retrait de la voie publique
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2
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Activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales |
2
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Monuments historiques ouverts à la visite
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4
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Dimensions du panneau :
• hauteur maximale : 1mètre ( hauteur du panneau et non pas hauteur totale de la pré enseigne par rapport au sol )
• largeur maximale : 1m50
Distance maximale par rapport à l’entrée de l’agglomération où s’exerce l’activité signalée : 5km
(Lorsque l’activité se situe hors agglomération, la pré enseigne doit être implantée à 5 km maxi par rapport au lieu d’exercice de l’activité.)
Les coordonnées du publicitaire qui a apposé la pré enseigne doivent être mentionnées sur le panneau
► A compter de juillet 2015, en application de la loi Grenelle II, les pré enseignes signalant les hôtels, restaurants, garages, stations-services, devront toutes avoir définitivement disparu.